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Rapports et Documents de travailRapportsDocuments de travailToute la documentation parlementaireRecherche |
RapportsLe Sénat met en ligne, dès leur parution, les rapports sur les projets et propositions de loi, ainsi que les rapports des missions d'information et des commissions d'enquête.Certains documents de travail sont également en ligne en texte intégral. (En savoir plus sur les rapports, avis et documents consultables en ligne)
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Les documents de travailEn dehors des rapports législatifs, d'information ou d'enquête, le Sénat produit et rend accessible au citoyen divers documents qui contribuent directement ou indirectement à son travail législatif ou à son activité de contrôle, en particulier les études de législation comparée, les rapports des groupes interparlementaires d'amitié, les actes de colloque : les documents de travail. Pour commander ces documents en édition papier : Librairie en ligne.
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